R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
47.Le coût relatif à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise de réseaux techniques urbains sur des infrastructures aériennes ou souterraines de réseaux techniques urbains existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 384 $.
47.Le coût relatif à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise de réseaux techniques urbains sur des infrastructures aériennes ou souterraines de réseaux techniques urbains existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 384 $.
